Appel à propositions 2019-2020

Programme de soutien aux projets* structurants en santé durable de l’Alliance santé Québec

*NOTE IMPORTANTE: Afin d’alléger le texte, le terme «projet» est utilisé tout au long de cet appel à propositions pour désigner autant des projets de recherche et d’innovation que des regroupements stratégiques et différentes initiatives de type scientifique, technologique, communautaire, social, culturel, etc. Fournie à titre indicatif, cette liste n’est pas exhaustive.

1. CONTEXTE

Lancée en 2013 sous l’impulsion de l’Université Laval et de ses partenaires, l’Alliance santé Québec est le fruit de la mobilisation sans précédent d’une centaine de leaders de la recherche et de l’innovation en santé et services sociaux de la grande région de Québec qui ont proposé d’aborder la recherche et l’innovation dans une perspective de santé durable et par une stratégie concertée et globale qui place l’individu et la population au cœur de la démarche. En fédérant leurs forces et leurs expertises, l’Université Laval, les établissements de santé et de services sociaux ainsi que les milieux socioéconomique, municipal et associatif souhaitent faire de la région de Québec un épicentre mondial d’excellence en santé durable.

Par ses actions novatrices et ses projets fédérateurs, l’Alliance santé Québec compte avoir un impact majeur sur la santé et le bien-être des citoyens et de la population, le renforcement de la recherche et la mise en valeur de ses résultats, la planification et la dispensation des soins de santé, l’environnement d’affaires régional en sciences de la vie, l’économie de la région et la prospérité du Québec. Cette mission s’effectue notamment par la création de conditions favorables à la mise en place d’approches innovantes qui vont bâtir le Québec, et le monde de demain, en santé durable.

2. OBJECTIFS

L’objectif de ce programme est de favoriser l’émergence de projets issus de la concertation des acteurs de l’écosystème régional du domaine de la santé durable. Les objectifs spécifiques de ce programme sont:

• de faciliter et de soutenir la création d’équipes interdisciplinaires, intersectorielles et transdisciplinaires;
• d’appuyer ces équipes dans les étapes de planification et de préparation des projets d’envergure.

Par cet appel à propositions, l’Alliance santé Québec souhaite soutenir le démarrage de projets fédérateurs qui visent à éliminer des cloisons entre les disciplines et les différents secteurs d’activité et qui permettent d’apporter un éclairage nouveau sur les différents enjeux reliés à la santé durable. Plus particulièrement, ce programme offre du soutien pour la réalisation des étapes se situant en amont de ces projets et sert ainsi de levier pour permettre d’accéder à un ensemble plus large de possibilités de financement. Par ailleurs, les responsables des projets financés doivent s’engager à soumettre un projet issu des résultats des activités financées par cet appel à propositions à un organisme de financement externe. Voir le point 6.12, pour les précisions.

3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

3.1 Seuls un individu ou un groupe professionnel affiliés aux partenaires membres actifs de l’Alliance santé Québec, et qui agit en tant que responsable principal du projet, est admissible au financement octroyé par cet appel à propositions.

3.2 Le promoteur du projet peut être responsable principal d’une seule demande de financement déposée dans le cadre de cet appel à propositions, mais peut faire partie de l’équipe de plusieurs projets, en tant que coresponsable ou collaborateur.

3.3 Les projets soumis doivent favoriser la concertation, l’interdisciplinarité, l’intersectorialité ou la transdisciplinarité afin d’explorer des perspectives innovantes dans le domaine de la santé durable.

3.4 Afin d’élargir la portée du programme et de mettre en commun des compétences et des domaines d’expertise dans le réseau de l’Alliance santé Québec et hors de celui-ci, les projets qui impliquent un individu ou un groupe professionnel non affiliés à titre de coresponsable ou de collaborateur (citoyens, patients partenaires, praticiens, gestionnaires et autres intervenants issus des secteurs communautaire, municipal, gouvernemental ou privé, notamment) sont également encouragés. Les candidats non affiliés doivent s’associer à un individu ou à un groupe professionnel affilié qui agira à titre de responsable principal du projet.

3.5 Les projets soumis doivent avoir des retombées concrètes sur le territoire couvert par les partenaires de l’Alliance santé Québec.

3.6 Ce programme offre du soutien pour la réalisation des étapes se situant en amont des projets, soit des étapes de planification et de préparation. Note importante: La portion recherche des projets n’est pas financée dans le cadre de cet appel à propositions. À titre d’exemple:

• Les dépenses associées à l’engagement d’un coordonnateur ou d’un expert-conseil afin de configurer ou d’amorcer des activités nécessaires à la concrétisation d’un projet ou à la formation d’un regroupement stratégique, incluant l’identification des partenaires et des collaborateurs, sont admissibles.

4. CRITÈRES DE SÉLECTION

Cet appel à propositions vise à soutenir le démarrage de projets concrets d’innovation en santé durable qui s’inscrivent dans la vision et la mission de l’Alliance santé Québec. Pour l’année d’attribution 2019-2020, le financement sera octroyé aux projets qui permettent l’actualisation des actions prioritaires du plan de mise en œuvre de la Planification stratégique 2017-2020 de l’Alliance santé Québec. Ces priorités sont, notamment, le soutien au développement du projet PULSAR et du projet de la Ville de Québec en lien avec la réduction des inégalités sociales de santé.

4.1 Les critères d’octroi suivants seront considérés dans l’évaluation des projets soumis:

(Note: Les critères a, b, c et d sont obligatoires.)

1. Le projet doit s’inscrire, par son innovation sociale ou scientifique, sa recherche, sa mobilisation de ressources humaines ou financières, dans une partie identifiable de la vision stratégique de la santé durable promue par l’Alliance santé Québec.
2. Le promoteur doit faire la démonstration claire et convaincante que le projet vise ultimement l’amélioration des soins, de la santé et/ou du bien-être de la population.
3. Le promoteur du projet est engagé dans une approche de partage scientifique au sein de la communauté «alliantiste», incluant le partage de données de recherche ou d’informations dans la perspective d’actualiser une approche collaborative de recherche et d’intervention dans le milieu.
4. Le projet s’appuie sur l’interdisciplinarité, l’intersectorialité ou la transdisciplinarité pour en élargir la perspective en santé durable.
5. Le promoteur du projet identifie de nouvelles opportunités de recherche, d’innovation ou de collaboration structurante dans l’écosystème de la grande région de Québec, à court ou à moyen terme.
6. Le projet soumis innove dans la façon de poser des questions de recherche, de concevoir l’innovation sociale ou les pratiques cliniques ou de gestion.
7. Le promoteur crée par son projet de nouvelles occasions de partenariat dans la perspective de la santé durable.
8. Le projet contribue à aider les autorités publiques de même que les populations ou groupes ciblés dans la prise de décision, autant dans le domaine de la santé, que de l’urbanisme, du loisir, du transport ou de tout autre secteur associé au concept de la santé durable.
9. Le projet propose des approches et des outils innovants en vue d’accompagner les citoyens dans leur désir de bien-être dans la communauté.
10. Le projet met de l’avant des moyens d’influencer les trajectoires santé des personnes par des interventions ciblées dans des milieux spécifiques.
11. Le projet implique, dans une de ses phases (planification, réalisation, évaluation, transfert des connaissances), la population ou des représentants des populations cibles lorsque celles-ci sont directement ou indirectement concernées par le projet.

4.2 L’évaluation tiendra également compte du concept (importance et impact) et de la faisabilité (approches et méthodes, expertise, application des connaissances) du projet soumis.

5. ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES

5.1 Seules les dépenses nécessaires et directement liées à la planification et à la préparation du projet sont admissibles, notamment:

• les dépenses associées à la rémunération (y compris les avantages sociaux), aux honoraires professionnels et aux bourses pour l’exécution de tâches qui sont directement liées à la planification et à la préparation du projet (le financement octroyé ne doit pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires aux candidats, c’est-à-dire aux personnes impliquées dans le projet à titre de responsable principal, de coresponsable ou de collaborateur);
• les dépenses associées à la tenue des réunions ainsi qu’à la rédaction, l’impression et la traduction de différents documents;
• les dépenses associées à l’achat du matériel et des fournitures;
• les dépenses associées aux activités de communication ou de promotion.

5.2 Le montant maximal alloué pour les déplacements et les séjours (incluant les frais de participation à des colloques ou à des congrès scientifiques) ne doit pas dépasser 10% du financement total octroyé dans le cadre de cet appel à propositions, soit un maximum de 2500 $. Le mode de déplacement choisi doit être approprié et le plus économique possible.

6. MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU FINANCEMENT

Les modalités d’attribution du financement dans le cadre de cet appel à propositions, ainsi que sa gestion selon les meilleures pratiques en la matière, ont été confiées à un comité de sélection. La composition du comité de sélection et sa présidence sont approuvées par la Table des partenaires de l’Alliance santé Québec:

• Stéphane Bolduc, directeur adjoint à la recherche clinique, CHU de Québec-Université Laval
• Véronique Boutier, directrice de la recherche et de l’enseignement universitaire, CISSS de Chaudière-Appalaches
• André Côté, professeur, Faculté des sciences de l’administration, Université Laval
• Serge Desnoyers, adjoint à la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation et directeur du Bureau de la recherche et de la création, Université Laval
• Jean-Pierre Després, directeur scientifique, VITAM — Centre de recherche en santé durable
• Philippe Després, professeur, Faculté des sciences et de génie, Université Laval
• Marie-Hélène Gagné (présidente), vice-doyenne à la recherche, Faculté des sciences sociales, Université Laval
• Jean-Michel Garro, directeur développement des affaires – Sciences de la vie, Québec International
• Benoît Lamarche, professeur, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval
• Mireille Lavoie, doyenne, Faculté des sciences infirmières, Université Laval
• Annie LeBlanc, professeure, Faculté de médecine, Université Laval
• Yohann Maubrun, directeur du Bureau de projet de la direction générale adjointe – Qualité de vie urbaine, Ville de Québec
• Gina Muckle, professeure, Faculté des sciences sociales, Université Laval
• Thomas Paccalet, chef d’unité scientifique – Sécurité, bien-être et pratiques de consommation dans les milieux de vie à la Direction du développement des individus et des communautés, INSPQ

6.1 Le comité de sélection évalue et recommande des projets à financer à la Table des partenaires de l’Alliance santé Québec qui, après les avoir examinés, rend des décisions de financement définitives selon les fonds disponibles.

6.2 La décision d’octroyer ou non un financement est à la discrétion de la Table des partenaires de l’Alliance santé Québec et est finale. Le nombre de projets retenus et les montants de financement accordés sont également à la discrétion de la Table des partenaires de l’Alliance santé Québec.

6.3 Le comité de sélection peut recommander un projet sous certaines conditions. Le comité de sélection pourrait ainsi proposer des ajustements ou des modifications au contenu des projets sélectionnés visant notamment un impact plus important au terme de leur mise en œuvre. Les candidats sont informés si de plus amples renseignements sont requis ou si des modifications aux projets sont recommandées.

6.4 Le budget disponible pour l’année d’attribution 2019-2020 est de 150 000 $.

6.5 Le financement maximal octroyé par projet est de 25 000 $.

6.6 Le financement octroyé s’applique seulement au projet soumis et ne peut être utilisé à d’autres fins.

6.7 Le financement octroyé devra être dépensé avant le 30 avril 2021 30 juin 2021.

6.8 Les responsables des projets retenus seront informés par courriel du montant de financement accordé et des modalités de versement.

6.9 Les projets non retenus feront également l’objet d’une réponse officielle adressée aux responsables concernés. Les projets non retenus pourront possiblement faire l’objet de recommandations afin d’aider à leur réalisation.

6.10 Si le projet se réalise partiellement, ou si à la date de fin du financement il reste un solde non utilisé, celui-ci ne pourra pas être utilisé sans l’approbation de la Table des partenaires de l’Alliance santé Québec. La Table des partenaires se réserve ainsi le droit de demander le remboursement de tout montant non utilisé au terme du projet, et cela dans les meilleurs délais.

6.11 En acceptant le financement, les responsables des projets s’engagent à présenter un rapport qui fait état des activités réalisées ainsi qu’un rapport financier pour démontrer l’utilisation des montants alloués. La partie 1 du rapport de reddition de compte dûment remplie et signée peut être transmise dès que le projet est entièrement réalisé, et au plus tard trois mois après la date de fin du financement, soit le 30 juin 2021 30 septembre 2021.

6.12 En acceptant le financement, les responsables des projets s’engagent à soumettre un projet issu des résultats des activités financées par cet appel à propositions à un organisme de financement externe (grands organismes subventionnaires, fondations et organisations publiques ou privées, etc.), ceci dans un délai d’un an à compter de la date de fin du financement visée par cet appel, soit le 30 avril 2022 30 juin 2022 (partie 2 du rapport de reddition de comptes). Le montant de financement obtenu dans le cadre de cet appel à propositions doit représenter, au maximum, 25% de la demande de subvention sollicitée. À titre d’exemple, avec 25 000 $ obtenus initialement, une subvention supérieure ou égale à 100 000 $ par année doit être visée.

6.13 En acceptant le financement, les responsables des projets s’engagent à communiquer l’obtention du financement complémentaire requis pour la réalisation du projet émergeant dès son annonce et au plus tard deux ans à compter de la date de fin du financement visée par cet appel, soit le 30 avril 2023 30 juin 2023 (partie 3 du rapport de reddition de comptes).

6.14 En acceptant le financement, les responsables des projets s’engagent à mentionner la contribution financière de l’Alliance santé Québec dans toutes les communications les décrivant, imprimés ou électroniques.

6.15 La Table des partenaires de l’Alliance santé Québec se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de financement aux responsables qui n’ont pas respecté les procédures et les engagements décrits ci-dessus.

6.16 Afin de mettre en lumière et de faire rayonner les projets qui auront reçu le financement dans le cadre de cet appel à propositions, l’Alliance santé Québec s’engage à leur offrir de nouvelles occasions de visibilité. Ainsi, les équipes responsables pourraient, notamment, être invitées à communiquer leurs résultats lors de colloques scientifiques organisés afin de mobiliser la communauté «alliantiste» et de créer de nouvelles occasions de recherche, d’innovation et de partenariat dans la perspective de la santé durable.

7. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

7.1 La demande dûment remplie (de préférence en français) doit être transmise par courriel avant le 28 février 2020, 16 h 2 mars 2020, 12 h, à l’adresse info@asq.ulaval.ca, en mentionnant en objet: «Appel à propositions 2019-2020».

7.2 Seules les demandes complètes, remplies électroniquement et transmises par courriel seront acceptées.

7.3 Aucune demande transmise après l’heure et la date limites des soumissions ne sera considérée.

7.4 Pour toute question ou information complémentaire: info@asq.ulaval.ca.